RUGBY

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David ATTOUB : Proposition de conciliation du CNOSF

Sport

La Fé Dé Ration Franç Aise de Rugby a reç U ce jour la proposition de conciliation rendue par le Comité   National Olympique et Sportif Franç Ais suite à   La requê Te de David ATTOUB.

Celui-ci a conclu son analyse du dossier en proposant à   La FFR que la sanction initiale prononcé E  à   L’ é Gard de David ATTOUB par l’ ERC (70 semaines) et é Tendue aux compé Titions nationales par la Commission d’ Extension de la FFR soit ramené E à 52 semaines pour ce qui concerne uniquement ces compé Titions nationales.

Pour expliquer sa proposition, le conciliateur argue du fait que la commission de discipline de l’ ERC a pris en considé Ration à Deux reprises la né Cessité De dissuasion dans la dé Termination de la sanction à 70 semaines. Une premiè Re fois pour fixer la sanction à 52 semaines et une seconde fois pour l’ Augmenter pour cause de circonstances aggravantes.

Dans sa proposition, particuliè Rement pré Cise et dé Taillé E, le conciliateur souligne par ailleurs que la procé Dure suivie à L’ Encontre de David ATTOUB a respecté Les droits de la dé Fense, que les é Lé Ments d’ Appré Ciation du dossier avaient pu lé Gitimement justifier que Monsieur ATTOUB soit reconnu coupable des faits reproché S et qu’ Il n’ Est nullement interdit à Un organe disciplinaire de retenir l’ Attitude du joueur à L’ Audience et ses dé Clarations, comme facteur aggravant ou atté Nuant de sa responsabilité Selon les cas.

Conformé Ment aux textes en vigueur, cette proposition sera examiné E en dé Tail par le Bureau Fé Dé Ral de la FFR dans le dé Lai d’ Un mois imparti par le Code du sport. A l’ Issue de cet examen, la FFR  Fera connaî Tre d’ Ici la fin du mois de juin sa dé Cision de refuser ou d’ Accepter cette proposition

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Publication : Luc LE HENRY